L’image est un bien personnel protégé par plusieurs lois selon le droit polonais. Dans la grande majorité des situations, il est donc nécessaire d’obtenir le consentement pour publier la photo d’autrui en Pologne sous peine de demander des dommages et intérêts et de cesser les violations ultérieures.
En principe, la diffusion de l’image d’autrui en Pologne nécessite l’autorisation de la personne représentée. En l’absence de réserve expresse, l’autorisation n’est pas requise si cette personne a reçu une rémunération convenue pour poser. Un tel consentement ne peut être présumé. Il est recommandé d’obtenir un consentement écrit.
Le droit polonais n’exige pas d’autorisation pour la diffusion de l’image :
– d’une personne bien connue, si l’image a été prise dans le cadre de l’exercice de fonctions publiques, notamment politiques, sociales ou professionnelles (par exemple lors d’un événement public) ;
– d’une personne ne constituant qu’un détail d’un ensemble tel qu’un rassemblement, un paysage ou un événement public.
De plus, il est interdit de publier dans la presse polonaise l’image et d’autres données personnelles des personnes faisant l’objet d’une procédure préparatoire ou judiciaire, ainsi que l’image et d’autres données personnelles des témoins, des victimes et des personnes lésées, sauf si ces personnes y consentent.
Un employeur en Pologne ne peut pas disposer librement de l’image de l’employé. Pour diffuser l’image de l’employé, un employeur polonais doit obtenir le consentement de l’employé. En l’absence de ce consentement, l’employeur doit accepter l’objection de l’employé à la diffusion de son image.
Le droit d’auteur polonais prévoit les mesures de protection de l’image suivantes si la diffusion de l’image était illégale, c’est-à-dire s’il y a eu violation des biens personnels :
1 – Demande de cessation de l’action — si la diffusion de l’image d’une personne a eu lieu sans son consentement, la personne peut demander à la partie responsable de cesser cette action, par exemple en supprimant la photo ;
2 – Demande de suppression des effets de la violation — si l’action a causé des dommages, la personne lésée peut demander la suppression de ses effets. Si la photo de la personne a été mise en ligne ou est devenue accessible à un cercle de personnes non restreint et a été diffusée davantage, la personne lésée peut demander à l’auteur de la violation de supprimer les photos d’autres sites ou de s’excuser publiquement pour ses actions sous la forme d’une déclaration appropriée.
À l’ère des médias omniprésents, de la multi-canalité et de la facilité de prendre des photos ou des vidéos, la connaissance des règlements régissant la diffusion des images devient de plus en plus nécessaire. Grâce à cela, nous sommes conscients non seulement de ce que nous pouvons nous permettre, mais aussi de ce que les autres peuvent faire. Nous acquérons également des connaissances sur la manière de faire valoir nos droits et nos réclamations en cas d’utilisation illégale de notre image.
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