Dans certains pays, dont la Pologne, certaines solutions techniques qui ne remplissent pas les conditions de protection par brevet peuvent être protégées en tant que modèles d’utilité. En raison d’exigences moins strictes et d’une période de protection plus courte (jusqu’à 10 ans en Pologne), ces modèles sont parfois appelés “petites inventions”.
Le droit exclusif accordé par l’Office des brevets permet au propriétaire du modèle d’utilité de l’utiliser à des fins commerciales ou professionnelles sur le territoire protégé. Il peut également conclure des accords de licence avec des fabricants intéressés par la production du produit et en tirer des avantages financiers.
Un exemple courant de modèle d’utilité est la bicyclette, qui peut bénéficier de droits de protection si sa conception aborde des questions techniques nouvelles et utiles. Toutefois, les bicyclettes ou leurs composants peuvent également être protégés par des brevets (par exemple, les suspensions) ou des dessins ou modèles industriels (par exemple, la selle ou le guidon). En règle générale, les bicyclettes de fabricants connus gagnent en popularité car elles portent la marque du fabricant.
Un autre exemple de modèle d’utilité est la brosse à dents électrique. La solution technique innovante employée dans la brosse à dents accroît sa fonctionnalité et son attrait. Lors de l’achat d’une brosse à dents traditionnelle ou électrique, les consommateurs prêtent également attention au fabricant, dont la marque garantit l’originalité et la qualité du produit.
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