Qu’est-ce qu’un brevet en Pologne ?



Un brevet en Pologne est un type particulier de droit qui protège une invention et garantit au titulaire du brevet le droit exclusif de fabriquer, d’utiliser, de distribuer ou de vendre des produits fabriqués selon l’invention brevetée. En général, les brevets peuvent être maintenus pour une durée maximale de 20 ans. À l’expiration du brevet, la protection de l’invention cesse et celle-ci tombe dans le domaine public. À partir de ce moment, l’utilisation commerciale et l’exploitation de cette invention par des personnes autres que celles à qui le brevet a été délivré sont autorisées.

Les brevets ne garantissent pas seulement la protection, ils encouragent également les inventeurs à travailler de manière innovante, à la fois en fournissant une occasion de présenter le créateur de l’invention au public et en offrant une opportunité potentielle de recevoir une rémunération pour l’invention développée. Les nouvelles solutions constituent une source précieuse d’apprentissage pour les autres inventeurs, ainsi qu’une source d’inspiration pour les autres chercheurs et innovateurs, tout en enrichissant les connaissances techniques mondiales.

Si le titulaire du brevet n’a pas les moyens de produire et de commercialiser lui-même l’invention brevetée, il peut revendre le brevet ou concéder une licence de production selon le brevet à des entités qui peuvent réaliser l’idée du créateur.

Exemple : presque tout ce qui nous entoure est d’une manière ou d’une autre lié à la propriété industrielle. Même un produit comme les sandales peut être protégé par un brevet, garantissant le confort d’utilisation, ainsi que par des dessins ou modèles industriels liés à la forme des sandales, à leurs semelles ou aux éléments décoratifs de la lanière. En outre, une marque de valeur apparaissant généralement à un endroit visible accroît la valeur du produit proposé.

CONTACTEZ-NOUS POUR PLUS D’INFORMATIONS
E-mail : [email protected]
Mobile WhatsApp 24/7 : + 48 668 841 990
Marque en Pologne

Contact me

SOS Legal
Suslo Optimal Solution
Maître Joanna Susło, Docteur en Droit

Si vous êtes intéressé par notre accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter :
E-mail:[email protected]
Tél. WhatsApp: + 48 668 841 990
Nous sommes toujours prêts à vous offrir la meilleure solution