En vertu du droit polonais et du droit européen, une liste des produits et services pour lesquels la marque est destinée à être désignée doit être jointe à la demande de protection de la marque.
Les produits et services doivent être indiqués par le demandeur de manière claire et précise, ce qui permet de déterminer l’étendue de la protection. Le déposant doit utiliser une terminologie technique polonaise et des termes non ambigus.
Lors de la préparation de la liste des produits, les classes regroupant des produits et services spécifiques doivent être indiquées conformément à la classification actuelle adoptée dans le cadre de l’arrangement de Nice – la classification internationale des produits et des services, connue sous le nom de “classification de Nice”.
Pour préparer la liste des produits et services, l’Autorité polonaise precommande vivement d’utiliser l’outil TMClass, qui comprend la base de données harmonisée des termes (HDB). Cette base de données contient des dizaines de milliers de noms de produits et de services sur l’exactitude desquels les autorités, y compris l’Office polonais, ont émis un avis positif. L’établissement d’une liste de produits à l’aide de l’outil indiqué accélérera considérablement le traitement de la demande. Un lien vers la base de données indiquée (http://tmclass.tmdn.org/ec2/) est disponible sur le site web de l’Office polonais des brevets, ainsi que sur le site web de l’Office européen des brevets, c’est-à-dire l’EUIPO.
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