L’usage d’une marque consiste à l’utiliser à des fins lucratives. Plus précisément, l’usage de la marque comprend les activités suivantes : apposer la marque sur les produits protégés ou leur emballage, les importer ou les exporter, les stocker en vue de les offrir et de les mettre sur le marché, apposer la marque sur des documents liés à la commercialisation des produits, les utiliser à des fins publicitaires, etc. Chacune des formes d’utilisation
Chacune des formes d’usage d’une marque mentionnées ci-dessus est liée à l’utilisation de la marque dans les relations d’affaires, et nécessite en outre des actions répétitives dans un certain cadre et dans un certain but, et implique la reconnaissance de la marque par les consommateurs.
La jurisprudence polonaise indique également qu’une marque doit être facilement perçue non seulement par les consommateurs, mais aussi par d’autres entreprises. Une marque est véritablement utilisée si cet usage est cohérent avec la fonction de base de la marque, qui est de garantir aux consommateurs l’identité de l’origine des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, afin de créer ou de préserver un marché pour ces produits ou services.
“L’usage effectif de la marque” n’est cependant pas la simple présence du signe sur le marché.
L’usage de la marque doit permettre de distinguer les produits et services qu’elle désigne de ceux d’autres sources. Il y a usage effectif d’une marque s’il est fait dans l’intention de faire réagir les clients et les concurrents en associant la marque aux produits ou services. En effet, une marque n’est rien d’autre que “l’association réfléchie du signe et des produits ou services dans l’esprit du destinataire”. L’obligation d’usage effectif est satisfaite lorsque l’usage de la marque s’inscrit dans une relation physique ou conceptuelle avec les produits ou services. En d’autres termes, l’obligation d’utiliser la marque implique d’appliquer la marque aux produits ou services et de les mettre sur le marché.
Il convient également de noter que l’usage d’une marque en Pologne sera réel, à condition qu’il ne soit pas effectué de manière fictive et dans le seul but de paraître.
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Marque en Pologne
