L’Office polonais des brevets notifie immédiatement au déposant de la marque l’opposition formée et l’informe de la possibilité de régler l’affaire à l’amiable dans un délai de deux mois à compter de la date de signification de l’information.
Si la date de signification est différente pour chaque partie, le délai de deux mois est calculé à partir de la date de signification de l’information à la partie qui l’a reçue le plus tard.
C’est à ce moment-là que commence la période de deux mois au cours de laquelle les parties peuvent se contacter pour parvenir à un règlement. Il s’agit de la phase dite de règlement de la procédure d’opposition, qui vise à résoudre les litiges éventuels sans qu’il soit nécessaire d’engager une procédure judiciaire complète. Elle donne aux parties le temps de résoudre le litige à l’amiable sans prolonger la procédure.
La phase de règlement de la procédure d’opposition prend fin deux mois après la date de notification de l’information sur la possibilité de règlement et précède la phase contentieuse. La période de règlement peut être prolongée jusqu’à six mois (de quatre mois) à compter de la date de début de la période de règlement. La prolongation ne peut se faire qu’une seule fois à la demande concertée des parties. Cette procédure permet d’éviter une prolongation continue de la procédure, tout en laissant suffisamment de temps pour parvenir à un accord ou décider de la poursuite de la procédure devant l’Office polonais des brevets.
Toutefois, l’impossibilité de conclure un accord dans le délai imparti n’exclut pas la possibilité de poursuivre les négociations entre les parties parallèlement à la procédure devant l’Office polonais des brevets.
Les résultats les plus courants d’un règlement peuvent être les suivants :
– le retrait ou la limitation du dépôt de l’objection,
– retrait de l’objection dans son intégralité,
– retrait ou limitation de la demande en partie,
– retrait partiel de l’objection.
Si la phase de règlement de la procédure d’opposition est terminée et que les parties ne sont pas parvenues à un accord, la procédure passe à l’étape suivante.
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