Les tiers peuvent formuler des observations sur l’existence de motifs absolus de refus de protection jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue par l’office polonais des brevets.
La personne qui dépose des observations ne se joint pas à la procédure en tant que partie, et l’office polonais des brevets ne lui notifie donc pas les mesures prises. La présentation d’observations par un tiers n’est pas une action formelle, de sorte que les observations ne sont pas contraignantes et ne peuvent qu’indiquer des motifs possibles de refus de la protection, dont l’Office doit tenir compte.
L’Office polonais informe le demandeur des observations présentées et lui en fournit une copie. Dans ce cas, l’Office fixe un délai au demandeur pour qu’il prenne position sur les observations présentées, après quoi il poursuit la procédure.
L’Office polonais des brevets peut réévaluer l’existence de motifs absolus de refus de protection à tout moment avant de rendre une décision finale, même après que la demande a été annoncée dans le Bulletin d’information publique polonais en ligne. Cela peut se produire si des tiers présentent des observations après la publication de la marque en Pologne, ou si l’office polonais des brevets lui-même apprend l’existence d’obstacles sérieux à l’octroi du droit de protection.
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