Si vous souhaitez enregistrer une marque en Pologne, l’autorité compétente est l’Office des brevets de la République de Pologne, basé à Varsovie (en polonais : “Urząd Patentowy”).
Toutefois, il n’est pas nécessaire de se rendre personnellement à l’office pour accomplir toutes les formalités. Vous avez le choix entre deux méthodes :
1) traditionnelle – il s’agit d’envoyer la demande de protection des droits de marque à l’Office des brevets par courrier sous forme de papier,
2) électronique – qui consiste à envoyer la demande de protection des droits de marque en ligne en y apposant une signature électronique qualifiée ou un profil de confiance délivré par les autorités polonaises.
Après le dépôt d’une demande de marque, l’Office des brevets de la République de Pologne procède à une vérification initiale de la demande en termes de forme et de fond, c’est-à-dire qu’il vérifie si toutes les données ont été saisies correctement, si la taxe de dépôt a été payée et si la marque répond aux caractéristiques qui permettent son enregistrement.
À l’étape suivante, si aucun obstacle absolu n’empêche l’enregistrement de la marque, des informations sur la demande de marque complétée sont publiées dans le Bulletin de l’Office polonais des brevets.
Après la publication d’une annonce au Bulletin, tout tiers a le droit, dans un délai de trois mois, de former une opposition à une demande d’enregistrement de marque. L’opposition peut être formée par toute personne qui prétend avoir droit à une marque antérieure ou exercer un droit personnel ou patrimonial antérieur. Si l’opposition est jugée légitime par l’Office des brevets, celui-ci refusera d’accorder le droit à la protection de la marque. Si, en revanche, l’opposition est infondée ou tardive (c’est-à-dire déposée après l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’annonce dans le Bulletin), l’Office polonais des brevets enregistrera la marque.
La taxe de dépôt pour l’enregistrement d’une marque est de 450 PLN (formulaire traditionnel) ou de 400 PLN (formulaire électronique). La taxe de base couvre l’enregistrement d’une marque dans une seule classe, chaque classe supplémentaire entraînant un coût additionnel de 120 PLN, quelle que soit la forme d’enregistrement. Une taxe de 90 PLN est perçue pour la publication d’informations sur le droit de protection accordé.
Après avoir obtenu le droit de protection d’une marque, il convient de ne pas oublier de surveiller la base de données des marques (disponible en ligne) pour s’assurer que personne ne porte atteinte aux droits de la marque enregistrée. En outre, n’oubliez pas que le droit de protection de la marque en Pologne est accordé pour une période de 10 ans, et afin de maintenir les droits exclusifs sur la marque, il est nécessaire de prolonger la période de protection avant son expiration.
Le cabinet SOS Suslo Optimal Solution représente ses clients dans les affaires de protection des marques devant l’Office polonais des brevets, y compris en répondant aux oppositions à l’enregistrement de la marque. Dans le cadre du département de droit d’auteur et de droit industriel de notre cabinet, nous rédigeons des contrats de licence et des contrats de cession de droits patrimoniaux d’auteur, et nous intervenons dans des procès pour violation (par exemple, des droits d’auteur).
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