Pour être enregistrée auprès de l’Office des brevets, une marque doit présenter des caractéristiques distinctives suffisantes, c’est-à-dire
un caractère distinctif dit primaire, caractérisé par le fait que le signe est capable de distinguer dans le commerce les produits pour lesquels il a été demandé à la date du dépôt de la marque.
L’Office des brevets polonais examine le caractère distinctif de la marque telle qu’elle a été déposée. En revanche, il n’examine pas la manière dont la marque est effectivement utilisée dans le cadre de l’activité commerciale par le demandeur.
En Pologne, le caractère distinctif est évalué du point de vue du destinataire des produits ou services. Le modèle du consommateur moyen, adopté dans la jurisprudence de l’UE, qui est une personne raisonnable, bien (correctement) informée, prudente et perspicace, est d’une importance capitale pour déterminer le destinataire pertinent des produits.
Ce cercle est formé dans la plupart des cas par les consommateurs polonais, mais les destinataires cibles de certains biens ou services peuvent également être des consommateurs professionnels. Ceci est dû au fait que le niveau d’attention du cercle des destinataires concernés en Pologne lors de l’achat de biens peut varier en fonction du type ou de la valeur des biens en question.
L’objet de l’évaluation de l’existence du caractère distinctif est toujours le signe dans son ensemble. Par conséquent, il importe peu, dans le cas de signes composés de plusieurs éléments, que les éléments individuels ne soient pas distinctifs, si le signe composite est évalué comme une composition distinctive.
Lors de l’évaluation du caractère distinctif d’une marque, il convient donc de noter que le signe doit être suffisamment distinctif en lui-même pour identifier les produits et donner à l’acheteur la possibilité de faire un choix à l’aide du signe, sans avoir à déterminer l’origine des produits par une voie détournée (par exemple, en recherchant le nom du prestataire de services).
En outre, le droit polonais tient compte des intérêts des autres entités exerçant la même activité commerciale. L’octroi du caractère distinctif ne peut servir à la monopolisation par un entrepreneur de signes appartenant au domaine public.
CONTACTEZ-NOUS POUR PLUS D’INFORMATIONS
E-mail : [email protected]
Mobile WhatsApp 24/7 : + 48 668 841 990
Marque en Pologne
