Une marque de l’UE est unitaire par nature, ce qui signifie qu’elle bénéficie d’une protection uniforme et produit les mêmes effets dans l’ensemble de l’Union européenne, c’est-à-dire dans tous les pays de l’UE. En même temps, pour déterminer si une marque a été effectivement utilisée dans l’Union européenne, il faut s’affranchir des frontières des territoires des États membres [voir la directive sur la protection des marques].
Cela signifie également qu’une marque de l’UE bénéficie d’une protection territoriale plus large qu’une marque nationale enregistrée en Pologne. On peut donc supposer que les marques de l’UE sont utilisées dans une zone plus vaste qu’un seul État membre. Cependant, il n’est pas exclu que “dans certaines circonstances, le marché des produits et services pour lesquels une marque communautaire a été enregistrée soit en fait limité au territoire d’un seul État membre”.
Comme l’a souligné le Tribunal de l’UE, “il n’est pas possible de déterminer a priori et dans l’abstrait l’étendue territoriale à retenir pour conclure au caractère sérieux de l’usage de la marque”. Pour apprécier le caractère sérieux de l’usage d’une marque, il convient de tenir compte de tous les faits pertinents en l’espèce. Cette appréciation doit notamment tenir compte des caractéristiques du marché considéré, de la nature des produits ou services protégés par la marque, de l’étendue territoriale et quantitative de l’usage, ainsi que de la fréquence et de la régularité de cet usage.
L’Office européen de la propriété intellectuelle doit donc déterminer au cas par cas si des indications et des preuves individuelles peuvent être combinées aux fins de l’évaluation de la nature réelle de l’usage, dont la dimension géographique n’est qu’un aspect à prendre en considération.
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Marque en Pologne
