À l’expiration inefficace du délai imparti pour régler l’affaire à l’amiable, l’Office polonais des brevets invite le demandeur à présenter une réponse à l’opposition dans le délai prescrit. Le demandeur, en réponse à l’invitation de l’Office polonais des brevets à répondre à l’opposition, doit présenter des allégations et des preuves à l’appui qui, à son avis, convaincront l’Office de rejeter l’opposition.
En particulier, il convient de souligner que ce n’est que dans la réponse à l’opposition que le demandeur peut soulever l’allégation de non-usage de la marque antérieure et demander des preuves de son usage. Si le demandeur ne conteste pas l’usage de la marque antérieure, il perd la possibilité d’invoquer cette circonstance à un stade ultérieur.
Il est probable que dans certains cas, un échange de correspondance supplémentaire soit souhaitable. L’Office polonais des brevets peut alors inviter une partie à la procédure à présenter sa position sur les documents présentés par l’autre partie ou par l’Office dans un délai déterminé. Une telle situation peut se produire, par exemple, lorsque l’affaire porte sur des questions très complexes.
Une fois que les parties ont présenté leurs positions, une décision peut être prise sur le fond de l’affaire. L’Office polonais des brevets examine l’opposition dans ses limites et est lié par la base juridique indiquée par l’opposant. Après avoir examiné l’opposition, l’Office rend une décision rejetant l’opposition ou la jugeant justifiée en tout ou en partie. À partir de cette décision, les parties peuvent demander un réexamen de l’affaire.
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